L'Arcom, le gendarme de la télévision et d'Internet

Qu'est-ce que l'Arcom ? 

L’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,) parfois présentée comme le “gendarme de la télévision et d’Internet”, est une autorité administrative indépendante en charge de la régulation des médias audiovisuels et radiophoniques. Elle a été créée le 1er janvier 2022 et résulte de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et l’Hadopi. L'instance s'assure du respect par les médias des obligations qui s'imposent à eux.

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Son fonctionnement

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La nomination de ses membres

Le Président de l’Arcom est nommé par le président de la République pour un mandat de six ans. L'instance est actuellement présidée par Roch-Olivier Maistre dont le mandat s'achève en 2025. Parmi les neufs membres qui composent son collège et qui sont nommés pour cinq ans, trois sont désignés par le président du Sénat, trois par celui de l'Assemblée nationale, un par le vice-président du Conseil d’État et un par la première Présidente de la Cour de cassation. 

L'instance est divisée en dix directions :  (i) La Direction des études, de l'économie et de la prospective, (ii) la Direction de la création, (iii) la Direction juridique, (iv) la Direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale, (v) la Direction de la radio et de l'audio numérique, (vi) la Direction de la télévision et de la vidéo à la demande, (vii) la Direction administrative, financière et des systèmes d'information, (viii) la Direction des plateformes en ligne, (ix) la Direction des affaires européennes et internationales ainsi que (x) la Direction de la communication.

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Ses principales missions 

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La désignation des présidents de l'audiovisuel public.

L'Arcom est chargée de nommer les dirigeants de l'audiovisuel public. Leur nomination intervient à l'issue d'un vote à la majorité des membres du conseil de l'instance une fois l'ensemble des candidats pour un même poste auditionnés. Au cours des deux dernières années, l'Arcom a reconduit la présidente de Radio France Sibyle Veil à la tête du groupe radiophonique. Elle a également réélu Marie-Christine Saragosse à la présidence de France Médias Monde.

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Le respect de l'égalité du temps de parole lors des campagnes électorales. 

L'instance est chargée du contrôle de l'application de l'égalité du temps de parole lors des campagnes électorales. Elle poursuit l'objectif d’assurer la pluralité de la parole politique dans les médias audiovisuels et radiophoniques. À noter que ce respect de la pluralité des opinions s'applique également hors campagne électorale, mais avec des règles différentes. Dans le cadre du scrutin présidentiel, deux phases se distinguent avant le début de la campagne officielle dans le cadre de l'application de cette règle d’égalité de temps de parole. Une phase d’équité intervient d'abord. L'instance assure un traitement équitable de l’ensemble des candidats déclarés ou présumés en fonction de leur poids politique. Concrètement, le temps de parole alloué à chaque candidat est déterminé via plusieurs critères tels que le score du parti aux précédentes élections ou encore ses résultats dans les sondages.  Une fois la récolte des parrainages clôturée, intervient une seconde phase dite d'équité renforcée. Les candidats doivent bénéficier de la même audience médiatique. Par exemple, si un candidat est invité par une chaîne à une heure de grande écoute, la chaîne ne peut pas inviter les autres candidats au cours d'un créneau à l’audience plus faible. À noter que les médias n'ont pas à ce stade l'obligation de donner de façon équivalente la parole à chaque candidat. Enfin, lorsque la campagne officielle démarre, quinze jours avant le vote, l’Arcom applique l’égalité stricte. Le poids politique n'est alors plus pris en compte et tous les candidats doivent être sujets à la même exposition  médiatique jusqu’au scrutin.

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Un pouvoir de sanction

L'Arcom dispose d'un pouvoir de sanction vis-à-vis des médias qui ne respectent pas les obligations qui leur incombent. Celles-ci leur sont notifiées dans la convention qui les lie à l'instance. En cas de non-respect d'une de ces obligations, plusieurs niveaux de sanction graduels peuvent être appliqués par l'Arcom. Cela peut aller de la mise en demeure à l'ouverture d'une procédure de sanction confiée à un rapporteur indépendant en cas de manquements répétés par le média concerné. Les sanctions adressées sont majoritairement pécuniaires.  Toutefois, le pouvoir de sanction de l'instance ne se limite pas au volet financier. L'Arcom peut aussi suspendre la publicité sur une émission, obliger la lecture d’un communiqué à l’antenne ou encore décréter la suppression partielle ou totale d’un programme. Enfin, l'instance a également la possibilité en dernier recours de rompre la convention qui la lie à un média, ce qui équivaut à une suspension de son autorisation d'émettre. C8 et Cnews, toutes deux chaînes du groupe Bolloré, sont à ce jour celles ayant reçu le plus de sanctions de la part de l'Arcom, (respectivement 14 sanctions pour C8 et 9 pour Cnews au 29 juillet 2024). Ces décisions de sanction prises par l'Arcom peuvent faire l'objet d'un recours devant le Conseil d'État qui va ensuite confirmer ou déjuger la décision prise par l'instance. 

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L'Arcom une instance dont le fonctionnement concerne les citoyens

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Les citoyens, des acteurs clés dans la réalisation des missions de l'Arcom.

Si l'Arcom peut s'auto-saisir pour statuer sur une séquence médiatique, une grande partie de son travail de régulateur repose sur les alertes qu'elle reçoit de la part d'auditeurs ou de téléspectateurs. Le citoyen a donc un rôle clé dans le fonctionnement de l'Arcom. Toute personne victime ou témoin d'une séquence qu'il juge relever d'un manquement de la part d'un média audiovisuel ou radiophonique peut alerter l'Arcom en remplissant un formulaire. 

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Une influence de l'instance sur l'offre télévisuelle proposée aux citoyens

L'Arcom possède une influence sur l'offre télévisuelle et radiophonique. Il incombe à l'Arcom de délivrer à titre gratuit les autorisations d’usage des fréquences hertziennes de la TNT pour la radio et la télévision. Ces autorisations sont encadrées par une convention signée entre le média et l'instance. Cette convention rappelle notamment toutes les obligations qui incombent à l’éditeur et les sanctions qu’il encourt en cas de non-respect de ces dernières. Ces conventions sont valables pour une durée de dix ans et réexaminées au bout de cinq.  Les fréquences sont alors remises en jeu  par l’Arcom et l’organisme peut décider de reconduire la convention au même éditeur ou de la délivrer à un autre candidat. Avant de statuer sur le renouvellement d'une fréquence, l'Arcom regarde si la chaîne a globalement respecté les obligations indiquées dans sa convention durant la durée d'octroi de la fréquence.

Le 24 juillet 2024, l'Arcom a statué sur le renouvellement de quinze fréquences TNT. Treize ont été renouvelées et deux chaînes NRJ12 et C8  ont vu leur autorisation d'émettre prendre fin. L'important nombre de sanctions prises par l'instance à l'encontre de C8 depuis la création de l'organisme a sans doute pesé dans cette décision. En conséquence, deux nouvelles chaînes, OFTV , du groupe Ouest France, et RéelsTV, lancée par le milliardaire Tchèque Daniel Kretinsky, feront leur apparition sur la TNT en 2025. À noter que les chaînes s’estimant lésées ont la possibilité de contester la décision de l’Arcom via un recours devant le Conseil d’État. 

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Parmi les obligations qui s'imposent aux médias signataires d'une convention avec l'Arcom, figure le respect du pluralisme dans l'expression des courants de pensée et d'opinions. Jusqu'en février 2024, l'Arcom se fondait uniquement sur les prises de parole des personnalités politiques pour apprécier le respect du pluralisme par un média télévisuel ou radiophonique. Saisie en avril 2022 par l'ONG Reporters sans frontières, le Conseil d'État a dans une décision rendue le 13 février 2024 demandé à l'instance de prendre également en compte la parole des éditorialistes et invités, en plus des hommes et femmes politiques, dans l'observation du pluralisme d'une chaîne de télévision. Ce qui nécessite pour l'Arcom de bâtir un système jusqu'à alors inédit pour assurer le respect du pluralisme.

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Références : 

1. Ludovic B. (2022, 6 février). Les nouveaux gendarmes de la TV et d’internet - Une dose de curiosité # 16 [Vidéo]. YouTube. https://www.youtube.com/watch?v=fVq9P_99Vx0
2. ARCOM, « l’ARCOM ». Consulté le 17 août 2024.  https://www.arcom.fr/larcom 
3. ARCOM, «Gouvernance» Consulté le 17 août 2024.https://www.arcom.fr/nous-connaitre/notre-institution/gouvernance
4. ARCOM, « Organigramme » Consulté le 17 août 2024.  https://www.arcom.fr/nous-connaitre/notre-institution/organigramme
5. Le Monde avec AFP, «Marie-Christine Saragosse reste à la tête de France Médias Monde pour un troisième mandat», Le Monde 11 janvier 2023. https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/01/11/marie-christine-saragosse-reste-a-la-tete-de-france-medias-monde-pour-un-troisieme-mandat_6157483_3234.html
6. DASSONVILLE, Aude. «Sibyle Veil est reconduite à la tête de Radio France», 20 mai 2022. Le Monde.fr https://www.lemonde.fr/actualite-medias/article/2022/12/19/sibyle-veil-est-reconduite-a-la-tete-de-radio-france_6155093_3236.html). 
7. Vie publique, au cœur du débat public « Présidentielle 2022 : les relevés des temps de parole et d'antenne des candidats ». Consulté le 17 août 2024. https://www.vie-publique.fr/en-bref/284606-presidentielle-2022-les-releves-des-temps-de-parole-et-dantenne
8. ARCOM, «Comment l'Arcom réagit à vos alertes ?» Consulté le 18 août 2024 https://www.arcom.fr/alertez-nous/comment-larcom-reagit-vos-alertes
9. MILLANI, Adel. «Nouvelle amende contre Cyril Hanouna : retrouvez toutes les sanctions de l’Arcom contre C8 et CNews»  25 juillet 2024. Le Monde.fr https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2024/07/25/c8-perd-sa-frequence-sur-la-tnt-retrouvez-toutes-les-sanctions-de-l-arcom-contre-c8-et-cnews_6223105_4355771.html
10. Vie publique, au cœur du débat public « Attribution et contrôle des fréquences de la TNT : quel est le rôle de l'Arcom ? ». Consulté le 18 août 2024. https://www.vie-publique.fr
11. Le Monde avec AFP,  «La chaîne C8, de Vincent Bolloré, perd sa fréquence sur la TNT, ainsi que NRJ12», Le Monde 24 juillet 2024 https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/07/24/la-chaine-c8-de-vincent-bollore-perd-sa-frequence-sur-la-tnt-ainsi-que-nrj12_6257069_3234.html
12.  ARCOM, «Protéger le pluralisme politique », Consulté le 18 août 2024 https://www.arcom.fr/nous-connaitre/notre-institution/gouvernance

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